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Conditions générales de ventes

1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Missteegreen. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le fait de passer commande vaut acceptation formelle des présentes conditions générales de ventes.

2. Disponibilité et fabrication des produits

Nous attirons particulièrement l’attention de nos clients car ces créations ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois, aux personnes portant des pacemakers en raison de la présence d’aimants sur nos bijoux.

De même, à l’écran, les couleurs peuvent être différentes compte tenu de la résolution de l’écran, de la qualité de l’image.

Sur le site, chaque modèle est présenté par un texte descriptif et une photo. À la mise en ligne du produit, la photo correspond à la création. Ensuite lors de la vente, s’agissant d’une création, le bijou envoyé ne peut que se rapprocher de la photo.

De plus, Missteegreen est tributaire des stocks de perles, breloques de son fournisseur. Aussi, il est possible que la création ne soit pas scrupuleusement identique à la photo.

3. Commandes

La disponibilité des produits est affichée sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Missteegreen  informera par email de cette indisponibilité et offrira l’une des possibilités suivantes :

  • validation de la commande
  • remboursement du prix du produit ou du service commandé

3.1 Modalités de passation des commandes

Missteegreen n’accepte que des commandes via le Site. Aucune commande adressée à Missteegreen par courrier ou par mail ne pourra être prise en compte.

L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Ces identifiants de votre Espace Client sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

Missteegreen ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Commander », tel qu’indiqué sur la page « Commande » et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Missteegreen vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

Missteegreen se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • en cas de doute portant sur votre commande :
    • indisponibilité du produit
    • paiement refusé ou défaut de provision

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client ou que vous avez utilisé pour effectuer votre commande.

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec nous.

4. Modalités de Paiement et Sécurisation

4.1 Modalités de Paiement

Les modalités du présent article ne s’appliquent pas à la vente de voyages, aux ventes privées qui ne peuvent être réglés que par chèque ou en espèce.

Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par Misssteegreen :

  • par carte bancaire
  • par PayPal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous n’avez pas besoin de compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

Missteegreen se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • toute autre cause douteuse ou suspecte.

4.2 Défaut de Paiement

Missteegreen se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

4.3 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

5. Expédition et livraison

Les commandes sont traitées sous une semaine à compter de l’encaissement des paiements puis elles sont expédiées en lettre suivi ou en colissimo, ainsi vous disposez d’un code de suivi internet que vous pouvez demander par mail via les contacts.

Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 24 à 48 heures et/ou plus en cas d’arrêts de travail inopinés, et/ou évènements imprévisibles.

Missteegreen ne peut être tenue responsable des retards, dégradations, livraison tardive et pertes dues au transporteur. Aussi un remboursement sera impossible dans ces cas.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui sera indiquée au cours du processus de commande.

La livraison est gratuite pour les particuliers par voie postale normale. Les autres envois de type recommandés, Colissimo … engendrent des frais qui resteront à la charge du client.

Pour les sociétés, le coût de l’envoi sera à votre charge au tarif de la poste selon le choix effectué lors de la commande.

6. Force majeure

Missteegreen ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, du à la survenance d’un cas de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour des besoins professionnels, la responsabilité de Missteegreen ne pourra être recherchée pour tous dommages autres du fait de commandes : perte d’exploitation, perte de marge, dommages et/ou frais.

7. Rétractation

Dans les conditions de l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date delivraison de la commande, pour se rétracter en renvoyant soit un mail sur le site internet de rétractation soit une LR/AR.

Dans ce cas, et conformément à l’article L121-21-3 du code de la consommation, la commande devra être restituée dans le délai de 14 jours après la rétractation dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa commercialisation et/ou de demander l’échange. Le coût direct du renvoi sera à la charge du consommateur.

Le remboursement ne pourra être effectué que dès réception et en bon état du retour.

8. Données personnelles

8.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Missteegreen est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations communiquées dans le cadre des commandes sont à destination de Missteegreen et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

Ces données  pourront être transmises à des prestataires de Missteegreen aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation.

Ces transferts de données sont encadrées juridiquement, notamment par des formalités adéquates auprès de la CNIL.

8.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Missteegreen, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

Missteegreen,
Le Moulin du Pont d’Iverny
72320  Montmirail

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